Règlement intérieur — Studerum
Politique de confidentialité
Quelles données, pourquoi, pour combien de temps — et vos droits.
Projet du 27 octobre 2026 — en cours de validation.
Article 1En bref
- Nous ne collectons que ce qui sert à faire fonctionner les séances, à protéger les élèves et à sécuriser les comptes.
- Aucune publicité, aucune mesure d’audience, aucune revente de données. Le site ne dépose aucun cookie.
- Les séances ne sont pas enregistrées. Le tableau partagé est chiffré dans le navigateur, et rien n’en est conservé.
- Un élève mineur ne peut rien réserver sans l’accord de son parent, et ce parent suit ses séances et ses comptes rendus.
- Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire supprimer vos données en écrivant à contacts@eis-innovation.com.
Article 2Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est EIS Innovation, éditeur de Studerum, dont le siège est situé à compléter : adresse du siège. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contacts@eis-innovation.com.
Article 3Ce que nous collectons, et pourquoi
Chaque donnée a une raison d’être et une base légale, au sens de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD). « Contrat » signifie que la donnée est nécessaire pour vous fournir le service décrit dans les conditions d’utilisation ; « intérêt légitime », qu’elle sert à protéger les élèves et la plateforme.
| Donnée | Pourquoi, et sur quelle base |
|---|---|
| Votre compte : nom, adresse électronique, mot de passe, rôle (élève, parent, professeur) | Vous identifier et vous ouvrir le bon espace. Le mot de passe n’est jamais conservé en clair : seule son empreinte (scrypt) l’est. — Contrat. |
| La confirmation de votre adresse | Vérifier que l’adresse vous appartient, par un lien valable 24 heures. Elle ne prouve rien d’autre. — Contrat. |
| Élève : niveau scolaire, indication « mineur », adresse électronique du parent | Proposer des séances adaptées, et recueillir l’accord parental quand l’élève est mineur : l’adresse du parent sert à lui envoyer une invitation, puis à relier son compte. — Contrat et intérêt légitime (protection des mineurs). |
| Parent : le lien avec son enfant, son accord (donné ou retiré) et sa date | Ouvrir ou fermer la réservation pour l’enfant, et garder la trace de la décision du parent. — Intérêt légitime (protection des mineurs). |
| Professeur : matières enseignées, présentation (facultative), statut de vérification, décisions de l’équipe et leur motif | N’ouvrir l’annuaire et les réservations qu’aux professeurs vérifiés par une personne, et pouvoir expliquer un refus. — Contrat et intérêt légitime (sécurité des élèves). |
| Créneaux et réservations : horaires, participants, statut, et pour une annulation sa date, son auteur et le motif s’il est donné | Organiser les séances, éviter les doubles réservations, prévenir l’autre participant d’une annulation. — Contrat. |
| Comptes rendus : résumé, notions travaillées, exercices proposés — et les exercices que l’élève a cochés | Garder la trace de ce qui a été travaillé et de ce qui reste à faire, pour l’élève, ses parents et son professeur. Rédigés par le professeur après la séance. — Contrat. |
| Signalements : catégorie, description, séance concernée, auteur, personne signalée, suivi et notes internes de l’équipe | Traiter un problème signalé et protéger les utilisateurs. Les notes internes ne sont jamais montrées. — Intérêt légitime. |
| Sécurité : jeton de connexion, adresse IP au moment des connexions, journaux techniques | Vous garder connecté, limiter les tentatives de connexion répétées (l’adresse IP n’est gardée qu’en mémoire, quelques minutes), détecter et corriger les pannes ou les abus. — Intérêt légitime. |
Nous n’envoyons aucun courriel publicitaire. Les courriels de Studerum accompagnent le service : la confirmation de votre adresse, un nouveau mot de passe quand vous le demandez, l’invitation du parent indiqué par un élève mineur, les réservations et les annulations, l’arrivée d’un compte rendu, l’accord parental donné ou retiré, la décision sur le dossier d’un professeur, et les avis de sécurité (mot de passe ou adresse changés).
Studerum ne demande pas de pièce d’identité à l’inscription. L’examen du dossier d’un professeur se fait par une personne de l’équipe ; si des justificatifs lui sont demandés à cette occasion, la manière de les transmettre et leur durée de conservation lui sont précisées à ce moment-là.
Article 4Pendant une séance
La visio passe par un serveur LiveKit, qui transmet l’image et le son entre l’élève et le professeur en temps réel. L’accès est délivré nominativement à ces deux personnes seulement, et n’est valable que deux heures. Rien n’est enregistré : ni image, ni son.
Le tableau partagé est chiffré dans votre navigateur avant d’être transmis. Le relais qui le fait circuler ne reçoit que du contenu chiffré, ne le conserve pas, et n’accepte que les deux participants de la séance. Quand vous fermez la salle, le tableau disparaît.
Votre navigateur vous demande l’autorisation d’utiliser la caméra et le micro ; vous pouvez couper l’un ou l’autre à tout moment pendant la séance.
Article 5Les élèves mineurs
Un élève mineur indique à l’inscription l’adresse électronique d’un parent. Ce parent crée son compte avec cette adresse, la confirme, puis donne son accord depuis son espace. Tant que cet accord n’est pas donné, l’élève peut regarder les créneaux mais ne peut rien réserver. Le parent peut retirer son accord à tout moment ; l’élève ne peut alors plus réserver de nouvelle séance.
La confirmation de l’adresse prouve seulement qu’elle appartient à la personne qui la consulte. Elle ne prouve pas que cette personne exerce l’autorité parentale : c’est le parent qui le déclare en donnant son accord, comme le précisent les conditions d’utilisation.
Un parent relié voit les séances de son enfant et leurs comptes rendus. Il ne voit pas le contenu du tableau, qui n’est pas conservé.
Un élève mineur peut exercer lui-même ses droits sur ses données. Les données collectées quand il était mineur sont effacées dans les meilleurs délais s’il le demande, conformément à l’article 51 de la loi Informatique et Libertés.
Article 6Qui voit quoi
| Qui | Ce qu’il voit |
|---|---|
| L’élève | Son compte, ses séances, leurs comptes rendus, et les professeurs vérifiés de l’annuaire (nom et matières). |
| Le parent relié | Le nom et la classe de son enfant, son propre accord, les séances de l’enfant, leurs comptes rendus et les exercices cochés. |
| Le professeur | Ses créneaux, et pour chaque séance réservée avec lui le nom de l’élève, le compte rendu qu’il a rédigé et les exercices que l’élève y a cochés. Il ne voit ni l’adresse électronique de l’élève, ni celle de ses parents. |
| L’équipe Studerum | Les dossiers des professeurs, les signalements, et le registre des comptes (nom, adresse, rôle, état du compte) pour répondre au support. Ses membres n’accèdent aux autres données que lorsqu’un signalement ou une demande l’exige. |
Nos prestataires techniques traitent certaines données pour notre compte, uniquement pour faire fonctionner le service :
| Rôle | Prestataire et lieu d’hébergement |
|---|---|
| Hébergement du site, de l’application et de la base de données | à compléter : prestataire — à compléter : pays d’hébergement |
| Envoi des courriels de confirmation d’adresse | à compléter : prestataire — à compléter : pays d’hébergement |
| Serveur de visio en temps réel (LiveKit) | à compléter : prestataire — à compléter : pays d’hébergement |
| Relais du tableau partagé (contenu chiffré, rien n’est conservé) | à compléter : prestataire — à compléter : pays d’hébergement |
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Union devait avoir lieu, il serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, et indiqué ici.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées à une autorité que si la loi l’impose.
Article 7Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe. Effacés dès que vous supprimez votre compte depuis votre fiche (ou dans le mois qui suit une demande écrite) : nom, adresse et mot de passe disparaissent ; vos séances passées restent, sous « Compte supprimé », dans l’historique de l’autre participant. Un compte inutilisé pendant trois ans est supprimé, après un courriel d’avertissement. |
| Réservations et comptes rendus | Tant que le compte de l’élève existe : ils forment son cahier. Supprimés avec lui. |
| Accord parental et son historique | Tant que le compte de l’élève existe. |
| Dossier et décisions de vérification d’un professeur | Tant que le compte du professeur existe. |
| Signalements | Deux ans après leur clôture, sauf procédure en cours qui exige de les garder plus longtemps. |
| Lien de confirmation d’adresse | Valable 24 heures, inutilisable ensuite. |
| Lien pour choisir un nouveau mot de passe | Valable une heure, et une seule fois. |
| Session de connexion à l’application | Sept jours au plus, ou jusqu’à la déconnexion. |
| Journaux techniques | Douze mois au plus. |
| Image et son de la visio, contenu du tableau | Jamais conservés. |
Article 8Comment nous les protégeons
- Les échanges avec la plateforme sont chiffrés (HTTPS).
- Les mots de passe ne sont conservés que sous forme d’empreinte ; personne, pas même l’équipe, ne peut les lire.
- Les tentatives de connexion répétées sont limitées, pour freiner les essais de mots de passe.
- La session de l’application tient dans un cookie inaccessible aux scripts de la page ; elle ne contient pas votre mot de passe.
- Chaque espace n’est ouvert qu’au rôle concerné, et chaque séance qu’à ses deux participants, par un accès nominatif qui expire.
- Le tableau partagé est chiffré dans le navigateur ; son relais ne voit que du chiffré.
Article 9Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données, et en obtenir une copie dans un format lisible par une machine (portabilité) ;
- les faire corriger si elles sont inexactes ;
- les faire supprimer, ce qui ferme votre compte — directement depuis « Ma fiche » ;
- demander qu’elles ne soient plus utilisées pour un temps (limitation), ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- retirer votre accord parental, directement depuis votre espace ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez-nous à contacts@eis-innovation.com depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer, sans jamais exiger plus que nécessaire.
Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Article 11Modifications
Si la plateforme change — une nouvelle fonction, un nouveau prestataire — ce texte change avec elle, et la date en tête de page aussi. Pour un changement important, vous êtes prévenu par courriel ou dans votre espace avant qu’il ne s’applique.
Une question sur ce texte ? Écrivez-nous à contacts@eis-innovation.com.