Conditions générales d’utilisation

Studerum est une plateforme de soutien scolaire en ligne, éditée par EIS Innovation (voir les mentions légales). Elle met en relation des élèves, de la sixième aux études supérieures, avec des professeurs dont le dossier a été vérifié par une personne, pour des séances en visio avec un tableau partagé, suivies d’un compte rendu.

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte : élève, parent ou professeur. En créant votre compte, vous déclarez les avoir lues et les accepter. Si vous êtes mineur, lisez-les avec votre parent : c’est lui qui donnera son accord.

À ce jour, aucune somme n’est demandée sur la plateforme : ni à l’inscription, ni à la réservation. Les tarifs des séances et les conditions de paiement, d’annulation et de remboursement seront publiés avant l’ouverture de toute réservation payante ; ils devront être acceptés avant la première d’entre elles.

Pour suivre une séance, il faut une connexion internet, un navigateur récent, et de préférence une caméra et un micro. Ce matériel et cette connexion restent à votre charge.

• Un compte est personnel : une personne, un compte. Vous ne le prêtez pas, et vous n’en partagez pas l’accès.
• Les informations que vous donnez sont exactes, et vous les tenez à jour.
• Votre mot de passe est secret. Vous le changez depuis votre fiche ; oublié, vous en choisissez un nouveau depuis la page de connexion. Si vous pensez qu’il a été découvert, changez-le et prévenez-nous à contacts@eis-innovation.com.
• Vous confirmez votre adresse électronique par le lien que nous vous envoyons. Cette confirmation prouve seulement que l’adresse vous appartient.

Un élève mineur indique, en s’inscrivant, l’adresse électronique d’un parent. Ce parent crée son compte avec cette adresse, la confirme, puis donne son accord depuis son espace. Tant que cet accord n’est pas donné, aucune séance ne peut être réservée.

En donnant son accord, le parent déclare être titulaire de l’autorité parentale sur l’enfant, ou son représentant légal, et accepter les présentes conditions pour lui. Studerum vérifie que l’adresse appartient à la personne qui donne l’accord ; elle ne vérifie pas l’autorité parentale elle-même. Une fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.

Le parent peut retirer son accord à tout moment depuis son espace, et le donner à nouveau. Une fois l’accord retiré, l’enfant ne peut plus réserver de nouvelle séance ; les séances déjà confirmées ne sont pas annulées pour autant. Le parent relié suit les séances de son enfant, lit leurs comptes rendus, voit les exercices que l’enfant a cochés, et peut annuler une séance à venir.

Un élève majeur réserve seul, sans accord parental.

Un professeur s’inscrit en indiquant les matières qu’il enseigne. Son adresse est confirmée automatiquement, puis son dossier — identité, qualifications, engagement — est examiné par une personne de l’équipe. Si des justificatifs lui sont demandés, la manière de les transmettre et leur durée de conservation lui sont précisées à ce moment-là ; le formulaire d’inscription n’en collecte aucun.

Tant que son dossier n’est pas vérifié, un professeur n’apparaît pas dans l’annuaire, et ses créneaux ne peuvent pas être réservés. Un dossier refusé l’est avec un motif, que le professeur lit dans son espace.

Les professeurs exercent sur Studerum en tant que à compléter : statut des professeurs.

Le professeur s’engage à :

• être présent dans la salle à l’heure de chaque séance réservée ;
• rédiger un compte rendu après chaque séance donnée ;
• garder avec les élèves, et particulièrement avec les mineurs, une attitude strictement pédagogique : pas de prise de contact en dehors de la plateforme, pas de demande de coordonnées personnelles, pas de rencontre hors séance ;
• ne jamais enregistrer une séance, ni capturer l’image ou la voix de l’élève.

Un professeur peut retirer un créneau libre depuis son agenda. Un créneau déjà réservé ne se retire pas : le professeur annule la séance, et l’élève en est prévenu par courriel.

Les créneaux affichés sont réellement libres. Un créneau réservé l’est pour un seul élève, et la réservation est confirmée immédiatement : la séance apparaît dans l’espace de l’élève, dans celui du professeur et, pour un mineur, dans celui de son parent.

Une séance peut être annulée depuis l’espace jusqu’à son début — par l’élève, par un parent relié ou par le professeur — avec, si l’on veut, un mot d’explication. L’autre participant est prévenu par courriel. Annulée par l’élève ou son parent, la séance libère le créneau, qui redevient réservable ; annulée par le professeur, le créneau est retiré. Prévenez le plus tôt possible : quelqu’un s’était organisé.

• La salle s’ouvre depuis l’espace de chacun des deux participants. L’accès est nominatif et expire : un lien recopié n’ouvre rien.
• Les séances ne sont pas enregistrées par Studerum. Il est interdit aux participants de les enregistrer, de les filmer ou d’en faire des captures montrant l’autre personne.
• Chacun peut couper sa caméra ou son micro à tout moment.
• Le tableau partagé est chiffré dans le navigateur, et n’est pas conservé après la séance.
• En cas de problème pendant une séance, le lien « Signaler » est en haut de la salle.

Après la séance, le professeur rédige un compte rendu en trois rubriques : un résumé, les notions travaillées, les exercices proposés. C’est lui qui clôt la séance. Il est lisible par l’élève, par le professeur et par les parents reliés à l’élève. L’élève coche les exercices au fur et à mesure ; ses parents et son professeur voient où il en est. Une fois envoyé, le compte rendu ne peut plus être modifié depuis l’espace ; pour corriger une erreur, écrivez-nous.

Sur Studerum, chacun s’interdit :

• tout propos ou comportement insultant, harcelant, discriminatoire, violent ou à caractère sexuel ;
• de publier ou de montrer un contenu illicite, ou inadapté à un public mineur ;
• de se faire passer pour une autre personne, ou de donner de fausses informations sur soi ;
• de partager son accès, ou de tenter de contourner les protections de la plateforme ;
• de démarcher les autres utilisateurs, ou de collecter leurs données.

Chacun peut signaler un problème depuis son espace, en le rattachant au besoin à une séance. Chaque signalement est lu par une personne de l’équipe, qui le suit jusqu’à sa clôture. Les notes internes de l’équipe ne sont jamais montrées.

Selon la gravité, Studerum peut adresser un rappel, suspendre la possibilité de réserver ou de donner des séances, refuser ou retirer la vérification d’un professeur, ou fermer un compte — en prévenant la personne concernée, sauf urgence. Lorsque la loi l’impose, ou qu’un mineur est en danger, Studerum informe les autorités compétentes.

En cas de danger immédiat, n’attendez pas notre réponse : appelez le 17, ou le 119 (Allô Enfance en danger, gratuit, jour et nuit).

Ce que vous créez sur la plateforme — vos tracés au tableau, un compte rendu, la description d’un signalement — reste à vous. Vous autorisez seulement Studerum à le conserver et à l’afficher aux personnes concernées, le temps nécessaire au service, et à rien d’autre.

La plateforme elle-même — son nom, son emblème, ses textes, son interface et son code — appartient à EIS Innovation.

Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme soit disponible à tout moment, mais une maintenance ou un incident peut l’interrompre. Si une séance en est affectée, écrivez-nous.

Studerum répond de ce qui lui revient : le bon fonctionnement de la plateforme, la vérification des professeurs, le traitement des signalements et la protection des données. Elle ne garantit pas de résultat scolaire, et ne répond pas des difficultés dues à votre connexion ou à votre matériel.

Votre compte reste ouvert tant que vous le souhaitez. Vous le supprimez vous-même depuis « Ma fiche », après avoir annulé vos séances à venir : votre nom, votre adresse et votre mot de passe sont effacés, et les séances passées restent, sous « Compte supprimé », dans l’historique de l’autre participant. Le détail est dans la politique de confidentialité.

En cas de manquement grave à ces conditions, Studerum peut fermer un compte, après avoir prévenu la personne concernée et entendu ses explications, sauf urgence ou protection d’un mineur.

Ces conditions peuvent évoluer avec la plateforme. Toute modification importante vous est annoncée par courriel ou dans votre espace avant de s’appliquer. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte.

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contacts@eis-innovation.com : une personne vous répond. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter : nom du médiateur, à compléter : site du médiateur.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.